Politiques de confidentialité

Conditions Générales de Vente

merci de lire attentivement les présentes conditions générales de vente du présent site avant de le parcourir. en vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Brasserie Distillerie du Mont blanc située 128 avenue René Cassin 73290 La Motte Servolex, nommé DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 d’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

ARTICLE 1 : LA BOUTIQUE EN LIGNE

La Boutique en Ligne de DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 est accessible à l’adresse internet https://distillerie-4810.com

L’offre commerciale de DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.

La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

 

ARTICLE 2 : GÉNÉRALITÉS

Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 .

Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 qui pourra les modifier à tout moment.

Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 qui pourra les modifier à tout moment.

DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne. La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a reçu la confirmation de la commande par le moyen de paiement.

La commande est confirmée par DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 par l’envoi d’un email à l’acheteur.

Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.

L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

 

ARTICLE 4 : PRÉ-COMMANDE

Les pré-commandes ne sont pas possibles sur le site https://distillerie-4810.com

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.

En cas de désaccord de l’acheteur, DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.

 

ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE

DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 500€

ARTICLE 7 : PRIX

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.

DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

 

ARTICLE 8 : PAIEMENT

L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :

• par carte bancaire (Visa, Mastercard,) ou par l’intermédiaire des services en ligne proposés PayPal .

DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR

a ) DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.

La déclaration peut être faite par courrier électronique à ecommerce@distillerie-montblanc.com

A réception, DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui auront été ouverts.

EFFET DE LA RETRACTATION En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 15 b) ci-dessous.

Le remboursement n’inclut pas les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810. Les frais de livraison ne sont pas remboursés par DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :

Brasserie Distillerie du Mont blanc située 128 avenue René Cassin 73290 La Motte Servolex, France à l’attention de service après vente – vente en ligne Distillerie 4810

Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur.

RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR

La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.

 

b ) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE:

En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique auprès du service clients de DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 via le Site.

Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :

Brasserie Distillerie du Mont blanc située 128 avenue René Cassin 73290 La Motte Servolex, France à l’attention de service après vente – vente en ligne Distillerie 4810

Le remboursement n’inclut pas les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’Acheteur et DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l’Acheteur utilisé pour le paiement des Articles.

ARTICLE 10 : GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.distillerie-4810.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 ou des tiers qui ont dument autorisé par DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.

Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 .

L’usage de tout ou partie du site www.distillerie-4810.com , notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

 

ARTICLE 12 : LIENS HYPERTEXTE ET COMMENTAIRES

La création de liens hypertextes vers le site www.distillerie-4810.com  est soumise à l’autorisation écrite et préalable de DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810, qui peut être révoquée à tout moment.

DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès aux sites – et à leur contenu – ayant un lien hypertexte vers ou sur le site www.distillerie-4810.com.

DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site  www.distillerie-4810.com 

ARTICLE 13 : ACCÈS À LA BOUTIQUE EN LIGNE

DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.distillerie-4810.com  à tout moment et sans préavis.

DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site www.distillerie-4810.com , de survenance de buggs, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.distillerie-4810.com .

Afin d’éviter une surcharge des serveurs, l’accès à la Boutique en Ligne de DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 est réservé à une utilisation manuelle. Tout usage de robots (bots, crawlers, scrapers…) ou autre processus similaire, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du site www.distillerie-4810.com  ou son contenu est interdit. DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 se réserve le droit d’interdire ce type de pratique.

ARTICLE 14 : CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES

DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 est délivrée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure.

ARTICLE 15 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

 

ARTICLE 16 : CONTACT

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 en renseignant leur demande dans l’espace dédié de la rubrique ” Contact ”.

Les coordonnées de DISTILLERIE DU MONT BLANC 4810 sont également disponibles sur le site www.distillerie-4810.com 

ARTICLE 17 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE

Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d’une nature différente.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.

 

Il est déconseillé aux femmes enceintes de consommer de l’alcool, même à faible dose.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION.